ID3 avocats

Avocats, Droit des Affaires, Création de sociétés, ingénierie patrimoniale, contentieux, cession, acquisition, transmission, fusion, fonds de commerce, bail commercial, contrats.

LE CABINET

ID3 AVOCATS a été créé en 2014 par Arnaud MALARD, Bruno BIBOLLET et Gildas ROCHER, ses trois fondateurs. Ce cabinet a été conçu avec la volonté d’exercer le métier de conseil en étant au plus près des besoins et du mode de fonctionnement de ses clients, entreprises et chefs d’entreprises. Cette démarche a été érigée en projet d’entreprise, impliquant la totalité des équipes d’ID3 AVOCATS.

Notre activité est concentrée sur le Droit des Affaires, au service des projets de nos clients. Le conseil auprès des entreprises et chefs d’entreprises constitue notre cœur de métier. Nous intervenons également dans le domaine judiciaire pour le contentieux du Droit des Affaires.

ID3 AVOCATS a pour ambition d’être un apporteur d’idées auprès de ses clients : Idées de solution, Idées de stratégie, Idées d’innovation.

LES AVOCATS

avocat droit partimonial clermont-ferrand

Bruno BIBOLLET

Avocat associé, Co-fondateur

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ID3 avocats avocat clermont droit des affaires

Arnaud MALARD

Avocat associé, Co-fondateur

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Gildas ROCHER

Avocat associé, Co-fondateur

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ID3 avocats avocat clermont droit des affaires

Sébastien DAMBRE

Avocat

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DOMAINES D’INTERVENTION

SOCIETES


ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d’actions de préférences, obligations, valeurs mobilières composées, pacte d’associés, organisation des groupes de sociétés

CESSION – ACQUISITION


ID3 AVOCATS vous accompagne dans le domaine des cessions/acquisitions de sociétés ou de participations, de fonds de commerce, droit au bail, clientèle civile… Les prestations dans ce domaine consistent notamment dans la réalisation des audits, assistance à la négociation et rédaction des accords (lettres d’intention, protocoles, accords de cession, contrats de garantie, …).

FISCAL


ID3 AVOCATS vous accompagne notamment dans les aspects fiscaux de vos opérations de créations, cessions, restructurations de sociétés.  Notre cabinet intervient, le cas échéant, avec Edouard RABATEL, Avocat inscrit au Barreau de LYON, avec lequel il a conclu un partenariat afin d’offrir à ses clients un meilleur conseil pluridisciplinaire.                                                                                                                                                                                              .

PATRIMONIAL


ID3 AVOCATS est présent auprès de ses clients afin d’établir avec eux un diagnostic, définir une stratégie patrimoniale et les accompagner dans la mise en œuvre des actions à réaliser. Nos interventions en la matière comprennent la rédaction d’études patrimoniales : création de holdings familiaux, opérations de transmission, pactes Dutreil, préservation des intérêts du conjoint et/ou des enfants du dirigeant (incluant le cas des familles recomposées), assistance à la rédaction de testament et des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, …

CONTRATS


ID3 AVOCATS vous accompagne dans le domaine des contrats commerciaux, contrats de distribution, de franchise, de licence, de sous-traitance, location-gérance, accords de confidentialité, contrats de coopération… ID3 Avocats vous assiste dans la négociation et la rédaction de ces contrats.

DROIT COMMERCIAL


ID3 AVOCATS vous accompagne dans le domaine des baux commerciaux, contrats de location, contrats de location gérance, conditions générales de ventes et de prestations de services.                                                                                                                                                    .

PROPRIETE INTELLECTUELLE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


ID3 AVOCATS vous accompagne dans le domaine de la propriété intellectuelle sur les sujets suivants : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, logiciels, projets informatiques, commerce électronique, réglementation sur la confidentialité des données, aspects juridiques des sites Internet.  ID3 AVOCATS intervient, le cas échéant, avec GALIA PARTNERS, cabinet de conseil en propriété intellectuelle, avec lequel il a conclu un partenariat afin d’offrir à ses clients un meilleur conseil pluridisciplinaire.

ASSOCIATIONS – FONDS DE DOTATION


ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de votre structure non lucrative (choix de la forme juridique, gouvernance, conception et rédaction des statuts), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique). Le cabinet intervient également sur l’ensemble des opérations de restructuration du secteur non lucratif (fusion, apport partiel, contrats de partenariat). Nous intervenons ainsi auprès des associations, fonds de dotation, fondations d’entreprise….

JUDICIAIRE


ID3 AVOCATS assiste les entreprises dans le cadre de précontentieux et de contentieux en droit commercial, droit économique, droit des contrats, baux commerciaux, conflits entre associés, rupture de relations commerciales, distribution, concurrence déloyale, propriété intellectuelle (contentieux des marques, dessins & modèles, brevets). ID3 AVOCATS défend vos intérêts devant toutes les juridictions, sur tout le territoire français, et dispose si besoin de correspondants en France et à l’étranger.                                                                                                                                       .

ACTUALITES

L’usufruitier peut-il revendiquer le droit de participer à toutes les décisions collectives ? (à propos de l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 15 septembre 2016)

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En vertu de l’article 1844 du Code civil : « Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». Le même article prévoit une répartition de principe du droit de vote…

LE DROIT D’INFORMATION PREALABLE DES SALARIES EN CAS DE VENTE DE LEUR ENTREPRISE

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Le législateur a récemment introduit deux nouveaux dispositifs d’information des salariés dans le cadre de la cession des entreprises (ces dispositifs s’ajoutent à l’information du comité d’entreprise, le cas échéant)….

MANAGEMENT FEES : la Cour de cassation a encore quelque chose à dire

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Les conventions de management ou management fees sont des contrats organisant la fourniture de prestations de services de direction, stratégie, organisation… au profit d’une société. Elles se rencontrent fréquemment au…

GROUPE DE SOCIETES

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Cependant, la jurisprudence admet qu’un créancier puisse rechercher la société mère si cette dernière par son interventionnisme a pu laisser croire qu’elle se substituait aux engagements de sa filiale. Cela avait déjà admis lors de la conclusion ou l’exécution d’un contrat, c’est à priori la première fois que cela est admis au titre de la phase précontentieuse d’un contrat conclu par une filiale.

CONTACT

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